Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 avril 2025
Le projet Sharly Chess est très attentif à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateur·ices. L’objectif de cette page est de décrire nos pratiques et nos engagements vis-à-vis du traitement de vos données à caractère personnel.
Remarques préliminaires
En l’état, Sharly Chess ne collecte aucune donnée à caractère personnel de ses utilisateur·ices car les services en ligne prévus dans la feuille de route du projet ne sont pas encore implémentés. En affichant dès à présent cette politique de confidentialité, Sharly Chess entend afficher clairement l’attention particulière qu’il porte à la protection des données personnelles de ses utilisateur·ices.
La politique de confidentialité de Sharly Chess est très fortement inspirée de celle du site lichess.org, acteur majeur du monde libre échiquéen.
Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le responsable du traitement est, au sens du RGPD, l’entité qui définit pour quels usages et comment vos données personnelles sont utilisées.
Le responsable du traitement est Sharly Chess, association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé chez M. Pascal AUBRY, 8 rue de la fontaine à Domloup (35410). Vous pouvez nous contacter pour toute question ou inquiétude relative à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles en nous écrivant à l’adresse gdpr@sharly-chess.com.
Dans le cadre de nos activités, nous sommes susceptibles de collecter et traiter des données à caractère personnel relatives à nos utilisateur·ices. Ces différents traitements de données sont détaillés au sein de la présente politique de confidentialité.
Quelles données sont collectées vous concernant et pour quelles raisons ?
1. Connexion au site sharly-chess.com
Lorsque vous vous connectez au site sharly-chess.com, un certain nombre de données sont automatiquement collectées par l’hébergeur du site concernant votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) et votre navigateur. Cela inclut notamment votre adresse IP.
Ces données sont collectées aux fins d’assurer la connexion entre votre terminal et les serveurs du site, ainsi qu’ultérieurement pour détecter des bugs (un bug - ou bogue - est un défaut de conception d’un programme informatique à l’origine d’un dysfonctionnement) et des tentatives de cyberattaques.
La collecte et le traitement de ces données sont ainsi justifiés par l’intérêt légitime de Sharly Chess à fournir un site fonctionnel, sécurisé et adapté aux différents types de terminaux et navigateurs présents sur le marché, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.
Ces données sont conservées pendant un an suivant leur collecte, puis pendant la durée de prescription applicable aux fins de gestion des litiges décrites sous le point 6. ci-après.
2. Création d’un compte et gestion des utilisateur·ices inscrit·es
Note : en l’état, la connexion des utilisateur·ices au site sharly-chess.com n’est pas implémentée.
Informations nécessaires à la création d’un compte et à la gestion des utilisateur·ices inscrit·ices
Nous collectons les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription telles que vos nom, prénom, adresse électronique et identifiant.
Ce traitement de données permet à Sharly Chess d’assurer la gestion de ses utilisateur·ices inscrit·es et est justifié par l’exécution du contrat auquel vous êtes partie, à savoir les conditions d’utilisation de Sharly Chess, conformément à l’article 6.1.b) du RGPD.
Ces données sont conservées pendant la durée du contrat, puis pendant la durée de prescription applicable aux fins de gestion des litiges décrites sous le point 6. ci-après.
Informations optionnelles à la création d’un compte et à la gestion des utilisateur·ices inscrit·ices
Nous collectons également toute information optionnelle que vous nous auriez fournie pour compléter votre profil.
Ce traitement de données est fondé sur votre consentement, conformément à l’article 6.1.a) du RGPD.
Ces données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement, puis pendant la durée de prescription applicable aux fins de gestion des litiges décrites sous le point 6. ci-après.
Cookies de session
Par ailleurs, Sharly Chess utilise des cookies de session.
Ces cookies stockent temporairement les informations que vous nous avez communiquées et nous permettent de suivre vos mouvements d’une page à une autre sur le site sans vous demander à nouveau ces informations (pour vous authentifier ou conserver vos préférences).
Ce traitement de données est fondé sur l’intérêt légitime de Sharly Chess à améliorer l’expérience de navigation sur son site, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.
Ces données sont conservées le temps de la session de navigation, vous pouvez configurer ces cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
3. Support technique
Lorsque vous nous sollicitez pour la résolution d’un problème technique, nous collectons un certain nombre d’informations telles que vos nom, prénom, adresse électronique et identifiant, la date et l’heure de votre demande, ainsi que les circonstances du problème signalé.
Par ailleurs, il peut arriver que nos administrateur·ices aient besoin d’accéder à votre compte pour constater un problème ou effectuer une action à votre place.
Ce traitement de données est justifié par l’intérêt légitime de Sharly Chess à offrir un support technique à ses utilisateur·ices, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.
Ces données sont conservées jusqu’à la résolution du problème, puis pendant la durée de prescription applicable aux fins de gestion des litiges décrites sous le point 6. ci-après.
4. Amélioration de nos services
Nous utilisons des données relatives à l’utilisation de nos services pour faire évoluer ces services de manière à les rendre toujours plus efficaces pour nos utilisateur·ices.
Les données traitées pour ce faire incluent des données de navigation des utilisateur·ices sur nos services.
Ce traitement de données est justifié par l’intérêt légitime de Sharly Chess à faire évoluer et améliorer ses services, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.
Nous ne conservons ces données que pour la durée nécessaire à l’analyse nous permettant d’identifier des pistes d’amélioration de nos services.
5. Dons et achats de marchandises
Si vous effectuez un don au profit de notre association ou que vous achetez des marchandises sur nos boutiques en ligne, nous collecterons, votre adresse email, le montant et le numéro de la transaction.
Ce traitement de données est justifié par l’exécution du contrat, à savoir la transaction, conformément à l’article 6.1.b) du RGPD.
Ces données sont conservées jusqu’au paiement complet, puis pendant la durée de prescription applicable aux fins de gestion des litiges décrites sous le point 6. ci-après.
Avec votre accord, nous publierons sur notre site votre identifiant et le montant de votre don, dans un souci de transparence.
Ce traitement de données est fondé, sur votre consentement, conformément à l’article 6.1.a) du RGPD.
Ces données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement, puis pendant la durée de prescription applicable aux fins de gestion des litiges décrites sous le point 6. ci-après.
6. Gestion des litiges (éventuels ou actuels)
Nous sommes susceptibles de conserver toutes données dont la conservation nous apparaîtrait nécessaire ou utile pour prévenir un litige et gérer tous contentieux ou précontentieux.
Nous nous en servons, le cas échéant, pour prévenir, déclencher ou répondre à un litige de ce type, que vous soyez partie litige à ce litige ou non (par exemple un litige relatif à l’utilisation de nos services).
Cette conservation est justifiée par l’intérêt légitime de Sharly Chess à protéger et défendre ses droits et intérêts, y compris en justice, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.
Nous conserverons ainsi toutes données pertinentes du point de vue probatoire pour la durée de prescription légalement applicable, soit en principe 5 ans (prescription civile de droit commun).
7. Respect d’une obligation légale
Nous sommes susceptibles de conserver toutes données dont la conservation nous apparaîtrait nécessaire pour respecter nos obligations légales, pour le temps nécessaire au respect de ces obligations.
Cette conservation est justifiée par le respect d’une obligation légale à laquelle Sharly Chess est soumise, conformément à l’article 6.1.c) du RGPD.
Nous conserverons ces données pendant un an, puis pendant la durée de prescription légalement applicable selon les obligations légales concernées.
8. Traitement ultérieur de données à des fins statistiques
Afin d’assurer la tenue de statistiques relatives à l’utilisation de nos services sur le site sharly-chess.com, nous conservons votre identifiant ainsi que d’autres informations, non personnelles.
Ce traitement ultérieur est compatible avec la collecte initiale de votre identifiant, justifiée par l’exécution du contrat conformément à l’article 6.1.b) du RGPD tel qu’indiqué au point 2 ci-dessus, conformément au considérant 50 et aux articles 5 et 89 du RGPD.
Tableau récapitulatif
| Données collectées | Finalités (utilisation prévue ou possible des données) | Justification de la finalité au regard du RGPD | Durée de conservation maximale des données sous une forme permettant de vous identifier |
|---|---|---|---|
| Informations relatives à votre navigateur Internet et votre terminal (requête HTTP) | Connexion au site sharly-chess.com, détection de bugs et de tentatives de cyberattaques | Intérêt légitime de Sharly Chess (article 6.1.f) du RGPD) | 1 an suivant la collecte des données, puis durée de prescription légalement applicable (en principe 5 ans) |
| Données d’identification | Création d’un compte et gestion des utilisateur·ices inscrit·es (informations obligatoires) | Exécution du contrat (article 6.1.b) du RGPD) | Pendant la durée du contrat, puis durée de prescription légalement applicable (en principe 5 ans) |
| Données d’identification | Création d’un compte et gestion des utilisateur·ices inscrit·es (informations optionnelles) | Consentement (article 6.1.a) du RGPD) | Jusqu’au retrait du consentement, puis durée de prescription légalement applicable (en principe 5 ans) |
| Données d’identification | Amélioration de l’expérience de navigation des utilisateur·ices inscrit·es (collecte d’informations par des cookies de session) | Intérêt légitime de Sharly Chess (article 6.1.f) du RGPD) | Le temps de la session de navigation, sous réserve de la configuration de ces cookies par l’utilisateur·ice |
| Données d’identification | Support technique | Intérêt légitime de Sharly Chess (article 6.1.f) du RGPD) | Jusqu’à la résolution du problème technique puis durée de prescription légalement applicable (en principe 5 ans) |
| Données d’identification | Amélioration des services | Intérêt légitime de Sharly Chess (article 6.1.f) du RGPD) | Durée nécessaire à l’identification des pistes d’amélioration des services puis durée de prescription légalement applicable (en principe 5 ans, conservation à titre de preuve en vue d’un éventuel litige) |
| Données d’identification et de paiement | Dons et achat de marchandises | Exécution du contrat (article 6.1.b) du RGPD) | Jusqu’au paiement complet, puis durée de prescription légalement applicable (en principe 5 ans) |
| Données d’identification | Publication de l’identifiant et du montant du don à des fins de transparence | Consentement (article 6.1.a) du RGPD) | Jusqu’au retrait du consentement, puis durée de prescription légalement applicable (en principe 5 ans) |
| Données d’identification | Gestion des litiges | Intérêt légitime de Sharly Chess (article 6.1.f) du RGPD) | Durée de prescription légalement applicable (en principe 5 ans) |
| Données d’identification | Respect d’une obligation légale | Obligation légale de Sharly Chess (article 6.1.c) du RGPD) | 1 an, puis durée de prescription légalement applicable selon les obligations légales concernées |
| Identifiant | Fins statistiques | Exécution du contrat (articles 5, 6.1.b), 89 et considérant 50 RGPD) | Durée nécessaire à la tenue de statistiques |
En tant qu’association, nous nous efforçons de mettre toutes les mesures techniques et organisationnelles en place pour parvenir aux durées de conservation énoncées ci-dessus.
En tout état de cause, vous restez maître de vos données par l’intermédiaire du droit à l’effacement évoqué ci-dessous. Nous vous informerons lorsqu’une demande d’effacement n’est pas conforme avec nos obligations légales.
Qui a accès à vos données ?
Vos données sont hébergées chez un prestataire professionnel sécurisé, sur des serveurs situés en France. Les équipes, modérateur·ices et salarié·es de Sharly Chess sont susceptibles d’y accéder dans le cadre et les limites de leurs fonctions.
Certaines de vos données peuvent également être consultées ou à tout le moins hébergées par les personnes et organisations suivantes :
- Les prestataires techniques assistant Sharly Chess pour la maintenance et l’évolution du site sharly-chess.com ;
- Les conseils juridiques, cabinets d’expertise comptable et avocats de Sharly Chess ;
- Les prestataires de services de paiement et établissements bancaires utilisés par Sharly Chess dans le cadre de sa collecte de dons.
Note : en l’état, Sharly Chess ne s’appuie sur aucun prestataire extérieur.
De quels droits disposez-vous pour contrôler le traitement de vos données personnelles ?
Vous disposez, au même titre que n’importe quelle autre personne dont nous collectons et traitons des données à caractère personnel, d’un certain nombre de droits prévus par la réglementation.
Vous en trouverez le détail ci-après, suivi d’un tableau récapitulatif.
Vous pouvez exercer ces droits simplement, en écrivant directement à l’adresse email suivante : gdpr@sharly-chess.com.
Pensez à bien indiquer dans votre e-mail la nature du droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui justifient, le cas échéant, votre demande d’exercice de ce droit.
Note : en l’état, Sharly Chess ne collecte aucune donnée à caractère personnel de ses utilisateur·ices.
1. Droit d’accès
Vous pouvez nous demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données.
A ce titre, vous avez le droit de nous demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant, dans un format aisément compréhensible, ainsi qu’une copie de la présente Politique sur support durable.
Note : lorsque Sharly Chess détiendra des données personnelles de ses utilisateur·ices, une URL sera mise à disposition pour l’exercice de ce droit d’accès.
2. Droit de rectification
Vous pouvez nous demander de corriger, de compléter ou de mettre à jour les données dont nous disposons vous concernant, dans le cas où elles vous sembleraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer spontanément, dans la mesure du possible, les nouvelles informations nécessaires pour procéder à la correction, à la complétion ou à la mise à jour demandée.
3. Droit au retrait du consentement
S’agissant des traitements fondés sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans justification. Le retrait de votre consentement entraîne la cessation du traitement pour l’avenir.
4. Droit d’opposition
Traitements de données fondés sur l’intérêt légitime de Sharly Chess
S’agissant des traitements de données listés ci-avant qui ont pour justification des intérêts légitimes de Sharly Chess, vous disposez du droit de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Autrement dit, vous pouvez demander à Sharly Chess la cessation de l’un et/ou l’autre de ces traitements à votre égard, en exposant les raisons particulières qui justifient cette demande.
Il pourra toutefois arriver que Sharly Chess refuse de donner suite à votre demande, si la poursuite de ce traitement est nécessaire pour des motifs légitimes et impérieux de notre point de vue (par exemple : si les données concernées sont nécessaires pour la protection et la défense des droits de Sharly Chess en justice ou encore pour des raisons d’information du public).
Données traitées à des fins statistiques
S’agissant des traitements de données à des fins statistiques, vous disposez du droit de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
L’opposition (si elle est fondée sur des raisons valables et qu’aucun motif légitime et impérieux ne s’y oppose ou que le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public) entraînera la cessation du traitement pour l’avenir, mais pas nécessairement la destruction des données concernées : pour obtenir cette destruction, vous devez exercer votre droit à l’effacement dans les conditions décrites ci-après, étant précisé que ce dernier connaît des limitations, exposées ci-après.
5. Droit à l’effacement
Vous pouvez nous demander de procéder à la suppression de tout ou partie des données dont nous disposons vous concernant, dès lors que l’une au moins des conditions suivantes est remplie :
- Les données concernées n’apparaissent plus nécessaires à aucune des finalités précédemment exposées ;
- Vous avez retiré votre consentement conformément au point 3. ci-dessus ;
- Vous vous êtes opposé(e) à la poursuite de ce traitement conformément au point 4. ci-dessus, et souhaitez de surcroît que Sharly Chess procède à la destruction des données concernées ;
- Vous considérez que vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite de la part de Sharly Chess ;
- Les données concernées doivent être effacées au titre d’une obligation légale ;
- Les données concernées sont relatives à une personne qui avait moins de quinze (15) ans lors de la collecte de ces données.
Sachez toutefois que Sharly Chess est en droit de s’opposer à la suppression de certaines données, lorsque leur conservation est nécessaire pour des raisons particulièrement importantes, telles que la protection et la défense de ses intérêts en justice.
Par ailleurs, nous pourrons choisir, en lieu et place de la suppression des données, de procéder à leur anonymisation complète et irréversible. De cette manière, nous serons en droit de conserver ces données dans un format ne permettant plus de vous identifier (par exemple à des fins statistiques).
6. Droit à la limitation du traitement
À défaut par exemple d’exercer votre droit à l’effacement, vous pouvez aussi demander à Sharly Chess de « mettre de côté » ou « geler » certaines données vous concernant, c’est-à-dire de conserver ces données de façon séparée, sans plus les utiliser (sauf obligations légales).
Vous pouvez formuler une telle demande lorsque l’une au moins des conditions suivantes est remplie :
- Les données concernées vous paraissent inexactes, et vous préférez que Sharly Chess cesse de les utiliser le temps de les vérifier et de les rectifier si nécessaire ;
- Vous considérez que vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite de la part de Sharly Chess, mais vous optez pour la limitation de leur utilisation plutôt que leur suppression ;
- Les données concernées ne sont plus nécessaires pour aucune des finalités exposées ci-dessus, mais vous souhaitez que Sharly Chess les conserve malgré tout pour les besoins de la défense de vos intérêts en justice ; Vous avez exercé votre droit d’opposition conformément au point 4. ci-dessus, et vous préférez que Sharly Chess cesse d’utiliser les données concernées le temps de vérifier le bienfondé de votre opposition.
Dans ces hypothèses, nous « gèlerons » les données pour la durée nécessaire, au moyen par exemple d’un marquage « Ne pas utiliser – Droit à la limitation exercé ».
7. Droit à la portabilité des données
Vous pouvez nous demander de vous adresser une copie des données collectées sur la base de votre consentement, permettant leur réutilisation par vous-même ou un autre prestataire de service.
Ce « droit à la portabilité » se distingue du droit d’accès évoqué au point 1. ci-dessus en ce que son but n’est pas d’obtenir une copie nécessairement lisible par vous-même, mais bien une copie réutilisable des données, en vue notamment d’un changement de prestataire de service.
8. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort
Enfin, vous disposez du droit de nous indiquer la manière dont vous souhaitez que nous nous occupions de vos données dans l’hypothèse malheureuse de votre mort.
Vous pouvez notamment nous demander de procéder à la destruction de l’ensemble de vos données (sous réserve des besoins impérieux de conservation que nous pourrions en avoir, par exemple à des fins de défense des droits de Sharly Chess en justice), ou encore de transmettre une copie de toutes ces données à la personne de votre choix.
Vous pouvez également désigner toute personne de votre choix comme responsable de l’exécution de ces « dernières volontés » ; cette personne n’a pas nécessairement à être l’un·e de vos héritier·es ni même l’exécuteur·ice testamentaire chargé·e de votre succession.
Tableau récapitulatif
| Vos droits | Ce qu’ils vous permettent d’obtenir | Traitements et données concernées | Conditions, exceptions ou limitations |
|---|---|---|---|
| Droit d’accès | Une copie lisible et compréhensible des données dont Sharly Chess dispose vous concernant, ainsi qu’une copie sur support durable de la présente Politique | Toutes | Formuler clairement la demande de droit d’accès. Limites : demande infondée ou excessive ; droits et libertés d’autrui |
| Droit de rectification | La rectification, la mise à jour ou la complétion de données vous concernant | Toutes | Indiquer clairement les données à rectifier, compléter ou mettre à jour, ainsi que les nouvelles données le cas échéant |
| Droit au retrait du consentement | La cessation du traitement pour l’avenir | Traitements fondés sur votre consentement | Aucune |
| Droit d’opposition | La cessation du traitement de vos données pour l’avenir | Traitements fondés sur un intérêt légitime de Sharly Chess | Exposer les raisons tenant à votre situation particulière qui justifient la cessation du traitement. Limites : motifs légitimes et impérieux (traitements fondés sur l’intérêt légitime) ; traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public (statistiques) ; consentement |
| Droit à l’effacement | La suppression de vos données, ou leur anonymisation complète et irréversible | Toutes | Limites : liberté d’expression et d’information ; obligation légale ; fins statistiques ; constatation, exercice ou défense de droits en justice |
| Droit à la limitation du traitement | La conservation de vos données sans poursuite de leur utilisation | Toutes | Limites : utilisation des données seulement dans les cas suivants : accord ; constatation, exercice ou défense de droits en justice ; protection des droits d’une autre personne ; motifs importants d’intérêt public |
| Droit à la portabilité des données | Une copie de vos données dans un format informatique réutilisable | Données collectées sur la base de votre consentement | Indiquer clairement, le cas échéant, l’identité de la personne ou de l’organisation à qui vous souhaitez que Sharly Chess adresse la copie des données |
| Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort | Le respect de vos « dernières volontés » s’agissant de vos données à caractère personnel (par exemple : leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix) | Toutes | Indiquer clairement les personnes responsables du suivi de la bonne exécution de vos directives, qui seront nos interlocuteurs après votre décès |
Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel merci de nous écrire à l’adresse gdpr@sharly-chess.com.
Remarques concernant cette politique de confidentialité
Sharly Chess utilise les plateformes non maîtrisées suivantes :
- GitHub, pour le stockage de son code source, les échanges avec les développeur·euses, la documentation de ses logiciels et la distribution de ses livrables ;
- Discord, pour les échanges avec les développeur·euses.
En utilisant ces plateformes, vous pouvez être amené·es à leur confier des données à caractère personnel ; nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces plateformes :